L’Afsset a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement et du travail ainsi que d’évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter. Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques. Elle apporte également l’expertise et l’appui technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque.
Dans ce cadre, l’Afsset a été saisie le 15 septembre 2006 par les Ministères chargés de la Santé et de l’Ecologie « afin de procéder à une évaluation des risques liés à l’exposition à des composés toxiques entrainés par l’injection de biogaz dans le réseau pour les usagers à leur domicile, en vue de déterminer les caractéristiques, notamment en termes de composition, qui permettront de considérer qu’un biogaz est apte à l’injection dans le réseau de distribution, au regard des risques sanitaires pour l’usager »1.
Présentation de la question posée – Les quatre axes définis par la saisine sont les suivants :
- Recueillir et analyser les données bibliographiques disponibles, notamment dans les pays possédant une expérience dans ce domaine
- Caractériser la composition des biogaz et en particulier la teneur en certains composés potentiellement toxiques, par rapport au gaz naturel actuellement distribué
- Évaluer les risques pour la santé humaine liés à l’exposition à des agents toxiques, avant et après la combustion, par rapport au gaz naturel actuellement distribué
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Déterminer, à partir des conclusions de cette évaluation des risques, les caractéristiques de composition d’un biogaz
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