Le think tank France Biométhane vient d’entamer un tour de France des régions pour plébisciter ce gaz naturel d’origine renouvelable. Il rencontrera, au cours de l’été, les vice-présidents en charge du développement durable des 13 nouvelles régions et, à partir de la rentrée, les futurs candidats à l’élection présidentielle. Le think tank veut démontrer aux politiciens actuels et futurs combien la France est en retard en matière de valorisation du biométhane par rapport aux autres pays européens. « Il faut mettre tout en place pour produire plus de biométhane en France notamment pour les usages de mobilité », résume Cédric de Saint-Jouan, président du think tank et du groupe énergétique Vol-V.
Un benchmark réalisé par le cabinet Sia Partners
France Biométhane appuie son argumentaire sur un benchmark réalisé par le cabinet Sia Partners. Sur les neuf pays européens étudiés, l’Allemagne représente de loin le premier marché. En 2015, elle disposait de plus de 180 unités d’épuration de biogaz. Mais l’Allemagne dispose d’un potentiel bien plus grand avec ces 100.000 unités de méthanisation. Seules 2% d’entre elles valorisent le biogaz en biométhane. Les autres préfèrent produire de l’électricité et/ou de la chaleur directement avec le biogaz. Le Royaume-Uni a quant à lui connu la plus forte dynamique avec 51 unités mises en opération en moins de quatre ans, rattrapant la Suède, pays historique de la filière.
La France compte 548 unités de production de biogaz mais seules 20 le valorisent sous forme debiométhane. Ces installations produisent 6.000 m3/h à partir de déchets agricoles majoritairement. Aujourd’hui encore peu sollicitées, les unités de stockage de déchets (ISDND) et les unités de traitement des eaux (STEP) représentent un axe de développement important de la filière dans les années à venir. Le think tank propose donc douze mesures pour dynamiser la filière.
Renforcer les mécanismes de soutien
Selon le benchmark de Sia Partners, en matière d’aides, la France se montre volontaire. Elle propose la plus grande variété de mécanismes d’aides : tarifs d’achat du biométhane, priorité à l’injection sur le réseau, subventions et garanties d’origine ou quota de gaz verts. Mais le dispositif est encore insuffisant selon le think tank. Les procédures administratives sont lourdes et les acteurs bancaires ont une confiance limitée. France Biométhane demande par conséquent de faciliter l’obtention des autorisations en limitant la période de recours et en donnant un délai supplémentaire pour construire les installations. A ce jour les autorisations ICPE imposent de mettre en service les installations dans un délai de trois ans après la réception de l’autorisation. En mai 2014, un décret a permis de prolonger jusqu’à 10 ans la durée de validité des autorisations ICPE pour les projets éoliens. La méthanisation doit bénéficier du même délai, selon le think Tank.
Pour rassurer les investisseurs, France Biométhane estime qu’il est nécessaire de maintenir le niveau du tarif d’obligation d’achat et de l’étendre de 15 à 20 ans pour allonger la durée des crédits. « Le tarif, aujourd’hui de 15 ans, contraint les banques à prêter sur 12 ans pour être sûr de pouvoir rééchelonner la dette en cas de difficulté. Cela augmente les échéances bancaires et renchérit les charges financières des projets, ce qui pèse sur les ratios bancaires », explique Cédric de Saint- Jouan.
Favoriser le biométhane carburant
A l’instar de l’Association française du gaz naturel pour véhicule (AFGNV), le think tank veut inciter les transporteurs et les collectivités à utiliser le biométhane en carburant (bioGNV) et pousser au maillage du réseau de distribution du bioGNV. « De plus en plus de villes prennent des mesures pour interdire l’accès au véhicule diesel. Les transporteurs de marchandises en tiennent compte et se tournent vers le bioGNV », constate le président de France Biométhane. « En matière de carburants alternatifs, les professionnels mettent l’accent sur leGNV, confirme le ministère de l’Environnement dans les documents préparatoires du volet transport de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
On comptait en France, fin mars 2015, 267 poids lourds roulant au GNV, ainsi que 1.000 bennes à ordures ménagères. Renault Trucks propose des modèles GNV et le constructeur étranger Iveco, très actif, a implanté son usine de moteurs gaz naturel en France », ajoute le ministère.
France Biomethane plaide par conséquent pour une reconnaissance du bioGNV comme biocarburant « avancé ». Le think tank estime qu’il serait logique de prendre en compte le caractère décarboné du bioGNV dans la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de l’exonérer de la contribution climat énergie. Depuis plusieurs années, la TICPE donne un avantage au GNV. Avec les dernières lois de finances, cet avantage s’est creusé en 2016 mais sa pérennité mais pas assurée. La directive européenne sur les énergies renouvelables identifie le biométhane comme un « biocarburant avancé », mais les dispositifs français l’ont exclu. Il n’est pas comptabilisé dans les objectifs nationaux de la loi de transition énergétique, fixés à 10% de carburant renouvelable à horizon 2020 et 15% en 2030. Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) lui donne toutefois une petite place avec comme objectif d’atteindre 20% de la consommation de gaz naturel en 2023. Dans sa PPE le Gouvernement prévoit de publier un arrêté fixant les listes des biocarburants conventionnels et avancés ainsi que les modalités du double comptage. L’occasion peut-être de satisfaire France Biométhane sur ce point.
Source de l’article Actu-environnement.fr l Auteur Florence Roussel l Le 7Juillet 2016
