La filière biogaz a le vent en poupe

Pour répondre aux objectifs de la loi transition énergétique pour la croissance verte, le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat a pris une succession de mesures et s’engage nettement en faveur de la filière biogaz en valorisant l’injection du biométhane pour la production d’électricité.

Nouvelles conditions tarifaires pour la filière biogaz

Le 25 septembre dernier, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat a publié au Journal officiel un arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.

Cet arrêté prolonge le bénéfice du tarif d’achat pour les installations de méthanisation existantes de moins de 500 kW. Selon le ministère, il doit permettre de sécuriser le cadre économique des méthaniseurs dans l’attente de la publication du nouvel arrêté tarifaire, actuellement en cours de notification à la Commission européenne.
Le tarif d’achat de l’électricité produite en cogénération par les installations de méthanisation existantes a été revalorisé dans l’objectif, selon la ministre, « de donner des bases solides au développement de cette filière ».
Pour répondre aux exigences de l’Union européenne, la France a réformé son dispositif d’aide d’État dans le domaine des énergies renouvelables et a procédé à sa notification auprès de la Commission.

En attendant un retour de sa part, le gouvernement a décidé de la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2016, des conditions tarifaires fixées en octobre 2015 pour les installations de moins de 500 kW.

Le nouveau dispositif qui n’entrera en vigueur qu’après validation par la Commission prévoit que :
– les méthaniseurs de moins de 500 kW seront soutenus par un tarif d’achat de l’électricité garanti pendant 20 ans.
– les méthaniseurs de plus de 500 kW seront soutenus dans le cadre d’appels d’offres ouvrant droit à un complément de rémunération garanti pendant 20 ans : Ségolène Royal a lancé le 17 février un premier appel d’offres qui porte sur un volume de 10 MW. La Commission de Régulation de l’Energie instruit actuellement les offres et les lauréats de la première tranche seront désignés avant la fin de l’année.

Nouvelles mesures dans le secteur gazier en faveur du biométhane

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté en conseil de ministres un projet de loi portant diverses mesures d’adaptation dans le secteur gazier.

L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier vise à favoriser le développement du biométhane. La ministre précise que cette ordonnance devrait permettre aux pouvoirs publics d’avoir recours à une procédure d’appel d’offres pour atteindre l’objectif d’injection de 8 TWh par an de biométhane dans les réseaux de gaz à l’horizon 2023.

Pour la ministre, la filière « biogaz » contribue pleinement aux objectifs de la loi transition énergétique pour la croissance verte en participant au développement des énergies renouvelables, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’essor d’une économie circulaire, avec la valorisation des déchets produits localement.

Elle souligne qu’une part croissante du gisement de biogaz peut être valorisée par l’injection de biométhane. Il s’agit d’un gaz épuré, directement injecté dans le réseau de gaz naturel. Ce mode de valorisation devrait générer des rendements énergétiques plus élevés.

Le ministère rappelle qu’aujourd’hui, plus de 300 projets techniquement réalisables ont été déclarés auprès des gestionnaires de réseaux de gaz naturel et que 23 sites injectent déjà du biométhane dans les réseaux de gaz.

Source de l’article Environnement magazine l Auteur Eléonore Gauducheau l Le 29 Septembre

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