La filière biométhane publie son Livre blanc pour s’imposer dans le débat public

Avec seulement 24 sites en exploitation en France, le biométhane (soit la version renouvelable d’origine biologique du gaz naturel) fait encore figure de parent pauvre de la transition énergétique dans notre pays.

La France en retour dans sa production de gaz vert

Si la France et l’Angleterre ont chacune mis en place un tarif d’obligation d’achat dès 2011, l’Hexagone ne produit aujourd’hui que 0,3 térawattheure (TWh) de gaz vert, contre 3,5 TWh outre-Manche. Dès lors, le think tank France biométhane et son président Cédric de SAINT JOUAN se sont lancés dans une campagne de sensibilisation des pouvoirs publics aux vertus de ce gaz obtenu par traitement des déchets organiques, qui peut être injecté dans le réseau de gaz naturel. C’est dans cette optique que le collectif présente aujourd’hui un Livre blanc, enrichi de propositions élaborées grâce à de nombreux échanges avec le cabinet de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, mais aussi avec des parlementaires, les vice-présidents de régions et des représentants des partis politiques.

« Le biométhane bénéficie en France d’un fort soutien des pouvoirs publics » admet le think tank. Soutien traduit dans la récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) par « un objectif de 10 % dans la consommation de gaz en France à l’horizon 2030″ avec des objectifs intermédiaires de 1,7 TWh en 2018 et 8 TWh en 2023. Outre le système de tarif d’obligation d’achat sur 15 ans mis en place voici cinq ans, l’aide s’est aussi traduite par l’octroi de subventions (ADEME, Agence de l’eau) et par l’obligation faite aux producteurs de biodéchets (restaurateurs, supermarchés, collectivités) de trier leurs déchets organiques afin que ceux-ci puissent être compostés ou méthanisés ». Mais même si « la situation s’est améliorée en 2016 » en ce qui concerne le traitement administratif des autorisations, l’ajout de nouvelles unités sur le territoire pourrait encore être fluidifiée, estime France biométhane.

3 axes de développement pour le biométhane

Ainsi les installations sont soumises à enregistrement dès que la quantité de matière traitée est égale ou supérieure à 30 tonnes par jour, et à autorisation à partir d’une quantité traitée de 60t/j. Or, « cette obligation rend le développement de projets agricoles coûteux, long et aléatoire, pour les porteurs de projets ou par les développeurs » déplore le think tank, qui y voit l’un des principaux freins au développement de la filière. Et de plaider pour un relèvement des seuils à respectivement 60t/j pour l’obligation d’enregistrement et 100t/j pour la demande d’autorisation. De plus l’interprétation des arrêtés fixant les conditions d’obtention d’un feu vert sont souvent diversement interprétées selon les départements, note France biométhane, qui estime au total à 2 à 3 ans et 100 000 euros la réalisation d’un projet à l’heure actuelle. Entre autres propositions, il est aussi suggéré de lutter contre les recours abusifs en créant une juridiction « tribunal dédié » aux recours liés au biométhane, et plus largement aux énergies renouvelables.

Parallèlement, pour renforcer la confiance des acteurs bancaires, et ainsi faciliter la réalisation de nouveau projets, le Livre blanc propose de maintenir le niveau du tarif d’obligation d’achat et « l’étendre de 15 à 20 ans pour permettre d’allonger la durée des crédits ». France biométhane préconise aussi la prolongation du programme PTI-PIA en 2017 en modifiant ses caractéristiques, ou la mise en place d’un fonds de participation à la dette des projets de biométhane. Y seraient éligibles » tous les projets du territoire français et dont la participation à hauteur de 25 % à 33 % de la dette d’un projet serait suffisante pour mobiliser les banques ». Ce dispositif viendrait compléter une très attendue initiative de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) qui consiste en « la mise en place d’un fonds de garantie des prêts bancaires à hauteur de 50 % pour les projets de méthanisation en France ». Vraisemblablement opérationnel début 2017, « ce fonds réduira d’autant le risque des banques », note le think tank.

« Après une première phase de la transition énergétique qui visait à faire entrer le renouvelable dans la production d’électricité, marquée par l’émergence de l’éolien et du solaire, nous entrons aujourd’hui dans une deuxième phase de la transition énergétique, qui concerne les transports, à l’origine de près de 14 % des émissions de gaz à effet de serre provoquées par l’activité humaine » est-il rappelé. Dès lors, un troisième axe de bataille pour le collectif consiste à favoriser le potentiel du biométhane sur ce plan. Tout d’abord en reconnaissant le bioGNV (gaz naturel pour véhicule) comme « biocarburant avancé », soit, selon une directive européenne, « permettant de réaliser des réductions importantes de gaz à effet de serre avec un faible risque d’induire des changements directs dans l’affectation des sols et n’entrent pas en concurrence directe avec les cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale ». Dans le cadre des prochaines lois de finance, il conviendrait aussi, pour France biométhane, de « prendre en compte le caractère décarboné du bioGNV » dans la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) « en l’exonérant de fiscalité carbone ». Il bénéficierait ainsi du même régime d’exonération que le biogaz directement utilisé sur le lieu de production, type exploitations agricoles, pour produire de l’électricité et de la chaleur (cogénération).

Par ailleurs, France biométhane note que l’Hexagone compte près d’une cinquantaine de stations GNV accessibles au public « quand l’Italie ou l’Allemagne en comptent près de 1000 ». Un retard qui pourrait être comblé « grâce aux mesures destinées à soutenir la demande (véhicules et bioGNV) qui permettront de faire aboutir des projets de stations jusqu’alors non rentables, d’autre part par des investissements soutenus par les pouvoirs publics (ex : PPP) dans des stations ciblant la demande diffuse, via les collectivités ou les syndicats d’énergie », avance le Livre blanc.

Source de l’article le Bulletin Quotidien

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