France Biométhane : dix propositions pour développer la filière

Dans son livre blanc du biométhane, le think-tank créé en avril 2016, détaille le fruit de ses échanges avec tous les acteurs du secteur. Le think-tank France Biométhane n’a pas chômé. Sept mois après sa création, il vient de publier son premier livre blanc du Biométhane dans lequel il formule ses propositions pour appuyer le développement de la filière.

Axe 1 : Alléger les procédures administratives

Pour atteindre l’objectif de 10 % de biométhane dans la consommation de gaz en France à l’horizon 2030, France Biométhane indique qu’il faut faciliter l’obtention des autorisations administratives et l’exploitation des centrales de production. Pour cela, elle formule quatre propositions.

1. Les seuils de traitement

Augmenter les seuils de traitement de matière applicable à l’ICPE : de 30 à 60 t/j pour les installations soumises à enregistrement et de 60 à 100 t/j pour qu’elles soient soumises à autorisation.

2. Les digestats

Homologuer les digestats pour les installations utilisant des substrats d’origine agricole et agroalimentaire.

3. La juridiction

Lutter contre les recours abusifs en créant une juridiction spéciale pour les projets ENR.

4. Délais de validité

Autoriser la prorogation du délai de validité des autorisations ICPE à 10 ans pour les projets de méthanisation, sur les modèles de l’éolien.

Axe 2 : Renforcer la confiance des acteurs financiers

Les premières expériences difficiles ont engendré une grande prudence de la part des banques qui ont revu leur politique d’engagement, aussi bien sur les projets de cogénération que sur les unités de production de biométhane. France Biométhane formule trois propositions pour renforcer la confiance des banques.

1. Tarif d’achat
Maintenir le niveau du tarif d’obligation d’achat et l’étendre de 15 à 20 ans pour allonger la durée des crédits. 2. Fonds de participation

Créer un fonds de participation à la dette des projets de biométhane sur le modèle du PTI-PIA (Prêts Territoriaux Intégrés – Programme d’Investissement d’Avenir).

3. Biométhane porté

Soutenir le biométhane transporté avant d’être injecté dans le réseau de gaz dans des conditions similaires au biométhane injecté.

Axe 3 : Favoriser l’utilisation du biométhane sous forme de biocarburant

La deuxième phase de la transition énergétique concerne les transports. Le biométhane peut être la solution renouvelable au gaz. Pour cela, le think-tank formule trois propositions.

1. Biocarburant avancé

Reconnaître le biométhane comme un biocarburant avancé.

2. Fiscalité
Prendre en compte le caractère décarboné du bioGNV dans la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) en l’exonérant de fiscalité carbone.

3. Flottes de véhicules

Soutenir la mobilité durable par le biais de soutiens aux transporteurs souhaitant investir dans des flottes au GNV et aux investissements dans l’infrastructure afin de rendre le biométhane carburant plus accessible.

Source de l’article La France Agricole l Auteur C. Le Gall l 2 Décembre 2016

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