France Biométhane propose 10 mesures pour booster la filière

Depuis sa création en avril 2016 par Cédric de Saint-Jouan (président fondateur de Vol-V), France Biométhane met les bouchées doubles pour faire entrer cette « filière d’avenir » dans les politiques d’aujourd’hui. Après « un tour de France des pouvoirs publics », le think tank publie ce vendredi le premier livre blanc du biométhane (ci-dessous). En guise de chapitres : trois axes d’amélioration et 10 propositions pour développer la filière.

La France ambitieuse, sur le papier

Sur le papier, le biométhane bénéficie en France d’un soutien fort des pouvoirs publics, qui se traduit notamment par un objectif de 10% de biométhane dans la consommation de gaz en France à l’horizon 2030 avec des objectifs intermédiaires de 1,7 TWh en 2018 et 8 TWh en 2023 fixés dans le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Des objectifs d’autant plus ambitieux que la filière part de zéro, ou presque : 19 sites injectent du biométhane en mars 2016 avec une capacité de 271 GWh/an, soit à peine plus de 0,05% du gaz consommé en France en 2015 (421 TWh).

Pour accélérer la dynamique, France Biométhane identifie trois axes d’amélioration : la simplification administrative, la reconquête des acteurs bancaires et enfin le soutien au biométhane sous forme de biocarburant.

Pour une juridiction spécialisée dans les EnR

Parmi les 10 mesures proposées, on retiendra notamment la proposition de créer une « juridiction spécialisée en EnR » qui aurait pour mission de juger tous les litiges en matière de projet d’énergies renouvelables. « La question des recours est étroitement liée à la question de la durée des procédures administratives. A l’engorgement des tribunaux administratifs s’ajoute le caractère parfois aléatoire des décisions qui s’explique par le degré variable de connaissances des problématiques et réglementations possède déjà sa juridiction unique à Nantes.

Des garanties pour les banquiers

Mais c’est l’accès au financement qui est identifié comme « le frein principal au développement de la filière ». Les établissements bancaires, échaudés par les ratés de la méthanisation en cogénération (électricité/chaleur) entre 2006 et 2015 sont aujourd’hui plus que frileux face aux projets de biométhane : « Désormais lorsque ces établissements financent un projet, ils exigent une série d’audits préalables plus poussés et surtout un montant de fonds propres plus élevé », signale le livre. « La réaction des acteurs bancaires est telle que l’accès au financement bancaire, et dans son sillon, l’accès aux investisseurs dans les projets est devenu un véritable goulot d’étranglement ».

Pour regagner la confiance des acteurs bancaires, France Biométhane rappelle l’importance de maintenir le niveau du tarif d’obligation d’achat et de l’étendre de 15 à 20 ans pour allonger la durée des crédits rappelant au passage son opposition aux appels d’offres. Mais surtout, le think tank préconise la prolongation du programme de prêts PTI-PIA (Prêts Territoriaux Intégrés – Programme d’Investissements d’Avenir). Ce programme, doté de 40 M€ jusqu’à fin 2016, sert au financement de projets d’aménagement du territoire situés dans des zones labellisées Territoires à Energie Positive et consiste à participer à hauteur de 50% aux prêts bancaires sans demande de garantie à l’emprunteur.

Autre alternative, France Biométhane propose la mise en place d’un fonds de participation à la dette des projets de biométhane, auxquels seraient éligibles tous les projets du territoire français, et dont la participation à hauteur de 25% à 33% de la dette d’un projet serait suffisante pour mobiliser les banques. Ceci viendrait compléter une initiative de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) très attendue qui consiste en la mise en place d’un fonds de garantie des prêts bancaires à hauteur de 50% pour les projets de méthanisation en France. Vraisemblablement opérationnel début 2017, ce fonds réduira d’autant le risque des banques.

Pousser l’usage du biométhane dans les transports

Enfin, pour favoriser l’usage du biométhane comme carburant, France Biométhane souhaite que les prochaines lois de finances adaptent la fiscalité sur les taxes intérieures sur la consommation (TICGN et TICPE) pour en favoriser l’essor. «À moyen terme, la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) a fixé un objectif de 2 TWh de bioGNV en 2023 », rappelle le think tank.

Source de l’article GreenUnivers l Auteur Anne-Laure Poirier l Le 2 Décembre 2016

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