Le biométhane s’invite dans l’élection présidentielle

Fiscalité carbone, simplification administrative, soutiens financiers… Le think tank France Biométhane a entamé une série de rencontres avec des responsables politiques. Dans un Livre blanc, il formule 10 propositions pour développer le biométhane en France.

Il n’a pas encore un an d’existence, mais il a décidé d’entrer de plain-pied dans le débat électoral. Le think tank France Biométhane veut placer au centre du débat politique les sujets de l’indépendance énergétique, de la crise du secteur agricole, du développement économique, des alternatives à l’essence et au Diesel. « Nous avons entamé un tour de France des pouvoirs publics dans le but d’impliquer nos politiques, de promouvoir et d’évoquer avec eux cette filière d’avenir qu’est le biométhane et surtout d’en faire comprendre les nombreux enjeux dans la prochaine décennie », interpelle Cédric de Saint Jouan, président du think tank en préambule d’un « Livre blanc du biométhane » récemment publié.

Les primaires de la gauche

Le think tank revendique des rencontres avec des parlementaires, des conseillers régionaux, le cabinet de la ministre de l’Environnement, mais aussi des représentants des anciens candidats à la primaires de la droite et du centre. « Une démarche qui se poursuivra avec la rencontre des représentants des primaires de la gauche. » Sans attendre, France Biométhane formule 10 propositions pour développer la filière en France. Ces propositions sont réparties en trois axes.

Une juridiction spécifique

Le premier axe concerne l’obtention des autorisations administratives et la simplification des procédures pour atteindre les objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). « En 2016, la situation s’est améliorée en ce qui concerne le traitement administratif des autorisations, avec l’introduction de l’autorisation unique qui, en baissant le délai de recours de cette autorisation à 4 mois, a constitué une avancée majeure. Néanmoins pour France Biométhane, d’autres propositions méritent d’être étudiée pour fluidifier la réalisation des unités. » Le think tank en formule quatre. D’abord, sur les seuils appliqués aux matières traitées dans le cadre de la réglementation ICPE. Ensuite, sur l’homologation des digestats. Concernant la lutte contre les recours abusifs, le think tank propose la création d’une juridiction spécifique pour les traiter, une idée éventuellement généralisable à toutes les filières d’énergies renouvelables. Enfin, prolonger de 3 à 10 ans le délai de validité des autorisations ICPE, comme cela a été fait pour l’éolien.

La dette des projets

Deuxième axe, renforcer la confiance des acteurs financiers. « Face à des projets complexes et à une faible industrialisation du secteur, la réaction des acteurs bancaires est telle que l’accès au financement bancaire, et dans son sillon, l’accès aux investisseurs dans les projets est devenu un véritable goulot d’étranglement et le frein principal au développement de la filière », observe le think tank. Pour y remédier, il formule trois propositions. D’abord, maintenir le niveau du tarif d’obligation d’achat et l’étendre de 15 à 20 ans pour permettre d’allonger la durée des crédits. Ensuite, créer un fonds de participation à la dette des projets. L’idée serait de s’inspirer des prêts territoriaux intégrés du programme des investissements d’avenir, un dispositif qui se terminera fin 2016. Enfin, soutenir le « biométhane porté ». Mi-2016, Environnement Magazine avait présenté ce nouveau modèle. Il consiste à collecter et transporter le biométhane par camions jusqu’à un point d’injection commun à plusieurs projes.

La fiscalité carbone

Troisième axe du plaidoyer, favoriser l’utilisation du biométhane sous forme de biocarburant. Là encore, le think tank propose trois mesures précises. D’abord, reconnaître le biométhane comme un biocarburant avancé. Ensuite, exonérer le biogaz carburant (bioGNV) de la fiscalité carbone pour tenir compte de son caractère décarboné. Enfin, soutenir l’utilisation du gaz naturel véhicule (GNV) par les transporteurs.

Le think tank France Biométhane revendique une centaine de membres : des agriculteurs, des experts du biogaz, des PME et industriels. Pour formuler ces propositions et rédiger son Livre blanc, il annonce avoir rencontré le conseiller technique sur l’énergie de Ségolène Royal au ministère de l’Environnement. Mais aussi le sénateur Charles Revet et les députés Christophe Bouillon, François-Michel Lambert et Bertrand Pancher. Du côté des Régions, les élus Hubert Dejean de la Batie (Normandie), Philippe Rapeneau (Hauts de France), Dominique Ramard (Bretagne) ont été consultés. Ainsi qu’un réprésentant d’Eric Fournier, vice-président de la Région Auvergne Rhône Alpes, et directrice de l’environnement et de l’aménagement à la Maison de la Région Grand-Est.

Source de l’article Environnement Magazine l Auteur Thomas Blosseville l Le 9 Décembre 2016

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