La lettre au père Noël de France Biométhane

Le think tank France Biométhane présente ses doléances dans un livre blanc. Les mesures proposées visent en premier lieu à faciliter l'obtention des autorisations administratives.

Après un tour des régions de plusieurs mois initié en juillet dernier, le think tank France Biométhane présente ses doléances dans un livre blanc. Les mesures proposées visent en premier lieu à faciliter l’obtention des autorisations administratives. Les professionnels demandent une nouvelle fois de systématiser la prolongation de trois à dix ans du délai de réalisation au titre des autorisations des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), comme c’est le cas pour l’éolien. Il est également urgent selon eux de relever les seuils des régimes d’enregistrement et d’autorisation. Le livre blanc propose ainsi de faire grimper à 60 tonnes de matières traitées par jour le seuil d’enregistrement, fixé à 30 t/j actuellement. Les installations ne seraient soumises à autorisation que si elles traitent plus de 100 t/j de déchets contre 60 actuellement.

Le think tank verrait aussi d’un très bon œil la création d’une juridiction dédiée au recours liés au biométhane pour éviter les recours abusifs. Enfin, pour régler la question du débouché des digestats, France Biométhane propose une homologation automatique pour les installations utilisant des substrats d’origine agricole et agroalimentaire.

Le développement de la filière biogaz passera également par une meilleure confiance des institutions bancaires. Le maintien du tarif d’achat et son prolongement de 15 à 20 ans est une première étape nécessaire. Elle a été exaucée avec la publication de l’arrêté tarifaire le 14 décembre. France Biométhane propose en complément de créer un fonds de participation à la dette des projets sur le modèle des prêts accordés dans le cadre du Programme des investissements d’avenir.

Les professionnels réitèrent également leurs doléances pour favoriser le biométhane carburant grâce à une fiscalité adaptée et un soutien aux initiatives en la matière.

Source Actu environnement l Auteur Florence Roussel l Le 15 Décembre 2016

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