CP – France Biométhane tire la sonnette d’alarme sur les risques que comporte la loi Climat Energie 2019 pour le développement de la filière biométhane en France

Le think tank alerte sur le contenu de la loi Climat Énergie 2019 relatif aux garanties d’origine, ainsi que sur la révision en cours des mécanismes de soutien de la filière biométhane...

Le think tank alerte sur le contenu de la loi Climat Énergie 2019 relatif aux garanties d’origine, ainsi que sur la révision en cours des mécanismes de soutien de la filière biométhane qui pourraient considérablement en freiner la dynamique. France Biométhane appelle également les pouvoirs publics à tenir compte, lors de cette révision, des bénéfices sociaux, environnementaux et économiques qu’apporte la filière au-delà de la simple production d’énergie. Un livre Blanc à ce sujet sera publié par le think tank dans quelques semaines. 

Importance du système actuel des garanties d’origine : France Biométhane demande un délai dans la mise en place du nouveau mécanisme d’attribution des GO à l’Etat 

France Biométhane juge préjudiciable pour le développement de la filière le changement du système actuel concernant les garanties d’origine de la loi Climat Énergie 2019. Actuellement, les producteurs de biométhane sont rémunérés par les acheteurs de gaz (ENGIE, SAVE, etc.) à hauteur du tarif d’achat réglementé et se voient rétrocédés par ces acheteurs un bonus au titre des garanties d’origine (GO) « attachées » à la production de gaz vert. France Biométhane rappelle que les projets actuellement en file d’attente, dont le développement a été initié il y a plusieurs années, comptent sur cette recette complémentaire substantielle (de l’ordre de 2€ à 5€ par garantie d’origine) pour leur financement. La stabilité du système de garantie d’origine est une condition essentielle pour leur réalisation. 

Le projet actuel de loi Énergie-Climat 2019 entend remettre en cause ce système : l’État serait désormais le propriétaire des garanties d’origine qu’il céderait aux enchères aux fournisseurs de gaz. Pour accompagner ce changement sans compromettre le développement du secteur, France Biométhane demande que les dispositions précises du nouveau mécanisme soient élaborées en concertation avec la filière. 

France Biométhane redoute également une remise en cause brutale des mécanismes de soutien à la filière dans la lignée de l’annonce de l’objectif de rachat du biométhane à 67€/MWh en 2023 dans le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). 

Alors que le volume de projets en développement connaît une croissance soutenue et que de nombreux recrutements sont en cours, ces mesures pourraient freiner considérablement la montée en puissance de la méthanisation en France. Selon France Biométhane, la baisse du tarif d’achat du biométhane de plus d’un tiers correspondrait à une réduction drastique des coûts de production, non réaliste sur l’horizon proposé par la PPE 2018 – 2023. Dans sa forme actuellement discutée, cette baisse entraînerait un arrêt massif de projets. Selon les calculs du think tank, au moins 500 projets seraient remis en cause. En effet, ces projets ne voient le jour qu’à l’issue d’un cycle de développement long et coûteux (près de cinq ans et plusieurs centaines de milliers d’euros investis) articulé sur la base d’un tarif d’achat du gaz connu à l’avance. 

France Biométhane rappelle que chaque projet représente de 3 à 10M€ d’investissement en construction et la création de 10 emplois pérennes dans les territoires ruraux. 75% de ces investissements reviennent directement aux entreprises régionales et nationales qui ont d’ores et déjà développé une véritable filière française de la méthanisation, les 25% restants à des entreprises européennes. L’arrêt de 500 projets entraînerait une perte sèche de 3 Mds€ d’investissement et de plus de 3 000 emplois dans la filière.

Un prochain Livre Blanc de France Biométhane sur les externalités positives de la méthanisation à paraître en octobre prochain 

Les deux présidents de France Biométhane, M. Pierre de Froidefond et M. Alain Planchot, rappellent enfin que la méthanisation territoriale fournit directement des services quantifiables à la collectivité, qui sont autant « d’externalités positives » de nature sociale, économique, agronomique et écologique : « Le développement de la filière biogaz répond à de nombreux enjeux de nos territoires et fournit des services-clés pour notre société. La méthanisation permet ainsi de valoriser localement la quasi-totalité des matières organiques de nos territoires. Elle contribue à réduire l’impact carbone de la collecte et du transport de déchets et permet de consommer sur place un gaz vert produit localement. La méthanisation répond également aux besoins du monde agricole en produisant un fertilisant naturel et un amendement organique pour maintenir la qualité des sols. Ces services rendus par la filière à nos territoires doivent être pris en compte dans la structuration du financement de la méthanisation. » 

Le think tank France Biométhane publiera son 3ème Livre Blanc d’ici un mois et y exposera ses propositions concrètes pour prendre en compte les bénéfices additionnels de la méthanisation. 

Contact Presse 

Martine LAUSSEURE 

Communication et Relations Institutionnelles 

Think Tank France Biomethane 

Tel : 06 15 02 82 60 

Email : francebiomethane@agmpresse.com/media@agmpresse.com 

A propos de 

France Biométhane : Initié et lancé en avril 2016 par Cédric de Saint Jouan, en partenariat avec le cabinet SIA Partners, le 1er think tank dédié au biométhane, France Biométhane, a comme objectifs de faire prendre conscience des enjeux liés au biométhane en apportant des éléments de décryptage pour rendre accessible aux pouvoirs publics et au grand public les problématiques sociétales liées au biométhane ; en présentant les nouvelles applications du biométhane, et les services à valeurs ajoutés qu’il rend à la collectivités ; en démontrant les enjeux économiques liés au biométhane que sont la création d’une filière d’excellence créatrice d’emplois et de savoir-faire ; en soutenant la filière de la méthanisation territoriale avec la mise en valeur de ses bénéfices environnementaux, économiques et agronomiques. Le Think Tank compte actuellement 1 243 adhérents ; 250 tribunes ont été rédigées sur le site ; 7 000 visiteurs ont navigué sur le site depuis janvier 2018 et 1 394 abonnés suivent le Think Tank sur Twitter. 

Un nouveau bureau a été élu en juin 2019. 

M. Pierre de Froidefond, : Co-Président du Think Tank. Pierre de Froidefond co-fonde, en 2009, avec Christophe Caille et Hervé Lucas, CVE [Changeons Notre Vision de l’Energie] dont Cap Vert Energie est la marque historique en France. CVE est un producteur indépendant d’énergies renouvelables, actif dans le biogaz, le solaire et l’hydro-électricité, porteur d’une vision décentralisée de l’énergie au service des collectivités et des entreprises. Implanté en France, au Chili, en Afrique et aux Etats-Unis, CVE compte 150 collaborateurs et exploite un parc d’actifs de 220 MWc. Directeur Général de CVE, Pierre de Froidefond a également la responsabilité du développement, des ressources humaines et de la communication du groupe. 

M. Alain Planchot : Co-Président du Think Tank. Il est Président Directeur Général d’Evergaz et entrepreneur engagé dans l’univers du développement durable. De 1992 à 2012, il a dirigé IDEX, devenu le premier groupe français indépendant de services à l’énergie et à l’environnement. Il accompagne plusieurs jeunes entreprises du secteur des EnR et de l’efficacité énergétique, en leur apportant fonds propres et expérience entrepreneuriale. À partir de 2013, il crée et dirige Bio Méthanisation Partenaires avec Evergaz, dont il est devenu l’un des principaux actionnaires, qu’il préside depuis le rapprochement des deux entreprises fin 2015.

M. Frédéric Flipo : Trésorier et porte-parole du Think Tank. Il est Directeur Général Délégué d’Evergaz. Passionné par les énergies renouvelables, il est actionnaire de plusieurs sociétés dans le secteur des énergies vertes et de la transition énergétique, il co-fonde en 2008 puis prend la direction d’Evergaz dont il est l’un des principaux actionnaires. Opérateur intégré spécialisé dans la production de biogaz et le développement de ses usages, Evergaz développe, détient et exploite un parc de centrales de production de biogaz. Implantée en France, Allemagne et Belgique, Evergaz compte 42 collaborateurs et exploite 14 unités de méthanisation dans ces 3 pays ainsi qu’une première station de distribution de biométhane carburant en Mayenne. 

M. Lugardon Aurélien : Secrétaire et porte-parole du Think Tank. Il fonde la société Naskeo Environnement en 2005, dont il est actuellement le Président Directeur Général. Naskeo s’est développée en France et à l’international sur les métiers du développement, de la construction, de l’exploitation et de la détention d’unités de méthanisation tant en injection qu’en cogénération. Le groupe a réalisé une quarantaine d’unités de méthanisation, compte aujourd’hui 70 salariés et est présent dans 3 pays. 

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