Dans ses actualités, la FNTR annonce une aide fiscale dans le transport routier pour le GNV. Sur le site, on peut lire «l’amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel sur certains achats d’équipements industriels, annoncé par le Premier Ministre en avril 2015 dans le cadre d’un plan de soutien à l’investissement industriel, va être étendu aux poids lourds fonctionnant au GNV et bioGNV pour des acquisitions allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.
Les députés ont rétabli cette mesure lors du passage du projet de loi de finances 2016 en deuxième lecture à l’assemblée nationale. Les sénateurs avaient supprimé cette mesure adoptée déjà en première lecture par l’assemblée nationale.
Le GNV/bioGNV permet une réduction importante des émissions de particules et oxyde d’azote et une diminution sensible des émissions de gaz à effet de serre, notamment par rapport au diesel.
La mesure avait été portée auprès des députés par FNTR et GrDF.
Elle est désormais définitivement adoptée dans le projet de loi de finances 2016. »
Dans le projet de loi de finances 2016, « Art. 39 decies A. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens, hors frais financiers, affectés à leur activité et qu’elles acquièrent à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2017, lorsqu’ils relèvent de la catégorie des véhicules de plus de 3,5 tonnes qui utilisent exclusivement comme énergie le gaz naturel et le biométhane carburant.
« La déduction est répartie linéairement sur la durée normale d’utilisation des biens. En cas de cession du bien avant le terme de cette période, elle n’est acquise à l’entreprise qu’à hauteur des montants déjà déduits du résultat à la date de la cession, qui sont calculés pro rata temporis. »
Source de l’article Le Fret.com l Auteur Sabrina Dopierala l Le 5 Janvier 2016
