Mémo sur les procédures ICPE pour les centrales de méthanisation en France

Avec près de 300 installations de méthanisation en France et des objectifs politiques à moyen terme ambitieux, l’aspect réglementaire des installations joue un rôle important dans le développement de la filière biogaz dans l’hexagone.

La complexité et la durée des procédures d’autorisation dans le domaine de la méthanisation en France peuvent fortement varier selon le type d’installation que l’on souhaite construire.

En France, 3 procédures d’autorisation majeures sont à prendre en compte pour la construction d’une installation

La procédure pour les Installations classées pour l’environnement (ICPE), traitée dans le présent mémo et concernant toutes les installations industrielles. Cette procédure comporte plusieurs règlementations sur :

  • Les risques (explosion, incendie) ;
  • Les aspects environnementaux : diminution des émissions dans l’air et l’eau, mise en œuvre des digestats ou méthodes de valorisation des déchets ;
  • Protection du voisinage sous l’aspect des nuisances odores et sonores ;
    •  Le permis de construire ;
    •  L’agrément sanitaire pour lequel les règlementations européennes s’appliquent.

Pour les trois réglementations mentionnées ci-dessus, différentes instances appliquant le droit national sont compétentes.
Les dossiers de demande d’autorisation sont à remettre au préfet du département dans lequel l’installation sera construite. À l’échelle départementale également, il existe un interlocuteur pour le permis de construire et un autre pour l’agrément sanitaire.

Dans le cadre du plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) et de la simplification des procédures administratives, un permis unique est en cours d’expérimentation dans sept régions françaises et pourrait courant 2015 être élargi au territoire national.

Le présent mémo ne traitera uniquement de l’aspect ICPE du processus d’autorisation d’une installation de méthanisation. D’autres autorisations ICPE sont cependant nécessaires pour la construction d’un projet de méthanisation.

Cliquer sur l’image pour télécharger le mémo complet 

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Source le site Office franco-allemand pour les énergies renouvelables

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