Projet Loi Finance 2021: France Biométhane alerte

Communiqués de presse

Paris, 29 septembre 2020

PLF 2021: France Biométhane alerte sur la fin de la fiscalité incitative en faveur de la consommation de gaz vert en France

Alors que le Projet de Loi de Finances 2021 publié hier entérine la fin de l’exonération de la TICGN (La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) pour le biométhane, France Biométhane souhaite rappeler la nécessité d’orienter les consommateurs vers les énergies renouvelables.
En effet, si la mesure (qui rentrera en application le 1er janvier 2021) peut sembler anodine, elle met en réalité fin à la politique d’incitation fiscale en faveur de la consommation de biométhane en France, puisque le consommateur n’aura désormais plus d’intérêt financier à choisir un fournisseur de gaz vert. La fin de cette exonération redonne un avantage aux combustibles et carburants d’origine fossile et traduit une réduction du soutien de l’État aux énergies renouvelables.
Les nombreux bénéfices offerts par la méthanisation, notamment en termes de circuit court ou de traitement des déchets, doivent être pris en compte si la France souhaite réellement lutter contre les dérèglements climatiques.

France Biométhane soutient les mécanismes qui encouragent les projets d’économie circulaire et incitent à la consommation de Biométhane.

« Après la baisse des tarifs de rachat du biométhane annoncée la semaine dernière, le gouvernement perturbe à nouveau la filière du biométhane en France. En effet, cette mesure marque la fin de l’incitation fiscale en faveur de la consommation de gaz vert…Pour atteindre l’objectif des 10% de consommation de gaz en France issue du biométhane en 2030 (Loi Energie Climat), une politique publique adéquate, durablement incitative à consommer du gaz vert est une nécessité».

Déclaration de Pierre de Froidefond, co-Président du think tank et Président de CVE.


A propos de France Biométhane
France Biométhane est un think tank réunissant, entre autres, des opérateurs d’unités de méthanisation qui représentent une capacité de production de Bio-Méthane de 850 GWh/an, soit 1/3 de la capacité totale installée à mi 2020. Capacité qui sera multipliée par 10 d’ici 5 ans.
Les dirigeants réunis au sein de ce think tank partagent la conviction que la méthanisation est une solution d’avenir pour les territoires et une filière stratégique pour la France. France Biométhane a pour objectif la promotion et la démocratisation du biométhane et de ses usages afin que la méthanisation prenne toute la place qu’elle mérite dans la transition
écologique.
Forte de l’expérience et l’expertise de ses membres, France Biométhane souhaite nourrir le débat public et contribuer à faire connaître les avantages de la méthanisation pour l’environnement et la société.

Contact Presse
Caroline Sueur
Think Tank France Biométhane
Tel : 06 63 89 31 31
Email : csueur@agenceverte.com