3ème Livre blanc Biométhane : la contribution de France-biométhane au développement de la filière en France.
PREAMBULE
A la fin novembre 2020, parmi les 199 centrales de production de biométhane en service en France, on dénombrait :
- 153 projets d’agriculteurs autonomes ou en groupement,
- 35 unités issues d’installation de valorisation des déchets (unités de traitement de déchets ménagers, ISDND, stations d’épuration des eaux usées) en lien très étroit avec les collectivités territoriales,
- 10 unités de méthanisation territoriale à intrants à la fois issus de l’agroalimentaire, de déchets des industries et des collectivités.
La filière biométhane connaît aujourd’hui une croissance soutenue créatrice d’emplois locaux, que ce soit lors de la construction des unités de méthanisation ou en phase d’exploitation.
La croissance de la filière biométhane
Nous estimons ainsi que les projets en cours de développement représentent plus de 7 Mds€ d’investissement futurs. La filière devrait représenter plus de 26 000 emplois directs et indirects en 20281 et plus de 26 500 emplois dans la filière.
En cette fin d’année 2020, sa dynamique est impactée par un foisonnement d’enjeux réglementaires :
- Transposition de la directive RED II,
- Modification du fonctionnement des garanties d’origine,
- Evolution de la fiscalité pour les consommations de biométhane,
- Evolution du mécanisme de soutien tarifaire à la filière et mécanismes extra-budgétaires,
- Montée en puissance du droit à l’injection,
- Evolution des possibilités réglementaires de sortie du statut de déchet des digestats,
- etc…
Le biométhane : bien plus qu’une source d’énergie renouvelable
Rappelons ici que la méthanisation territoriale est bien plus qu’une source d’énergie renouvelable.
Elle fournit directement des services quantifiables à la collectivité. En effet, ces services sont autant « d’externalités positives » de nature sociale, économique, agronomique et écologique.
- D’une part, la méthanisation permet de valoriser localement les déchets organiques d’un territoire tout en générant une baisse de leur coût de traitement et une réduction de leur impact carbone.
- D’autre part, les digestats issus de la méthanisation facilitent la transition agroécologique des exploitations agricoles en substituant, à moindre coût, des amendements ou fertilisants organiques aux engrais chimiques majoritairement utilisés.
Enfin, seule source mature pour la production de gaz vert en circuit court, la méthanisation favorise la lutte contre le dérèglement climatique en limitant les émissions de CO2 et contribue au maintien des infrastructures gazières en place.
L’intérêt pour les différents usages du biométhane s’est d’ailleurs affirmé, notamment grâce à sa capacité à contribuer hic et nunc à la mobilité verte, sur terre ou sur mer, qui commence à être reconnue et soutenue.
Sur tous ces sujets, de nombreux groupes de travail sont à l’œuvre pour concilier vertus environnementales et sociétales de la méthanisation et optimisation économique sur le long terme.
Dans ce contexte, il s’agit de se donner la stabilité nécessaire pour permettre à la filière française de croître avec régularité et de gagner en compétences, en expertise et en compétitivité.
Au coeur de nos actions et réflexions :
- Mieux mesurer les bénéfices de la méthanisation (les « externalités positives ») pour nos territoires et notre économie,
- Mieux les faire connaître pour qu’ils soient mieux pris en compte à l’heure de faire des choix de politique publique,
- Participer aux côtés des pouvoirs publics à une réflexion collective sur les évolutions législatives et réglementaires à mettre en œuvre.
L’enjeu pour la France est de transformer l’objectif national fixé aujourd’hui à 10% de la consommation de gaz renouvelable en 2030 (soit une production annuelle d’environ 40TWh) en ardente obligation.
Alain Planchot et Pierre de Froidefond,
co-Présidents du Think Tank France Biométhane
www.france-biomethane.fr
1 « Évaluation et analyse de la contribution des énergies renouvelables à l’économie de la France et de ses territoires », étude du cabinet EY pour le Syndicat des Energies Renouvelables, juin 2020.
