Biogaz : le décret sur les cultures principales et intermédiaires est imminent

Pour le développement du biométhane, il est nécessaire d’allonger de la durée du tarif d’achat pour obtenir des prêts plus longs auprès des banques

« Dans la sécurisation des projets de biométhane, après la mise en place de tarifs d’achat garantis conjugués aux aides de l’Ademe, la dernière brique souhaitée est l’allongement de la durée du tarif d’achat de 15 à 20 ans, qui permettrait d’obtenir des prêts plus longs auprès des banques », souhaite Cédric de Saint Jouan, cofondateur de Vol-V et président du think tank France Biométhane, interrogé par GreenUnivers le 17 juin dernier.

Les vœux de ce développeur ont de fortes chances de se réaliser, si l’on en croit les mesures du plan de développement du biogaz que Ségolène Royal a rappelées et précisées aujourd’hui lors de l’assemblée générale de l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF). En voici les principales.

Le décret “cultures principales” imminent

Coté financement, la ministre de l’Environnement annonce avoir demandé à Bpifrance de « mobiliser ses capacités financières et bancaires au service de la méthanisation, pour contribuer à l’équilibre économique des projets » sans que le montant qui pourrait être injecté soit évoqué.

Côté intrants, le décret “cultures principales” va être pris cette semaine. Cette disposition prévue par l’article 112 de la loi pour la transition énergétique autorise les agriculteurs intéressés à orienter 15% de leurs cultures principales vers les digesteurs. Les cultures intermédiaires (les couverts installés entre deux cultures) n’ont plus de plafond, contrairement au projet d’arrêté tarifaire de l’année dernière. Ce plafond avait suscité l’ire de la filière agricole et biogaz en début d’année. Dans un communiqué commun, la FNSEA, l’APCA, Coop de France, l’AAMF et le Club Biogaz appelaient à « lever les verrous relatifs à l’approvisionnement des futures installations, qui conditionnent tant la rentabilité des projets que la dynamique des acteurs ».

En 2013, le rapport officiel « Freins au développement de la méthanisation dans le secteur agricole »* estimait déjà que « sur le fond, le frein principal au développement massif de la méthanisation agricole est certainement le refus des cultures énergétiques à titre principal » et proposait une évolution de la doctrine française, à rebours du modèle allemand. Ce décret en est l’une des manifestations, très limitée au demeurant sur les cultures principales.

La durée des contrats en instruction à la CRE

Au plan tarifaire, Ségolène Royal a rappelé avoir mis en place un groupe de travail pour étendre la durée des contrats existants de 15 à 20 ans. La Commission de régulation de l’énergie examine à l’heure actuelle les données économiques de l’AAMF justement pour juger de la pertinence de la mesure. Pour les futures centrales, l’arrêté tarifaire 2016 est en cours de validation à Bruxelles.

Ces encouragements ministériels s’inscrivent dans une trajectoire ambitieuse pour le biogaz et le biométhane. Elle comprend, entre autres, un appel à projets pour 1 500 méthaniseurs en trois ans (400 aujourd’hui) et l’injection de biométhane dans les réseaux à hauteur de 1,7 TW en 2018 et de 8 TW en 2023. Soit un peu plus de 2% de la consommation dans six ans, quand la capacité des 19 centrales actuelles ne représente que 0,05% du volume consommé.

Pour stimuler les projets de biométhane, la Banque européenne d’investissement (BEI) réfléchit de son côté à la création d’un fonds assurantiel pour la France, qui garantirait les banques prêteuses à hauteur de 50%. Doté de plusieurs centaines de millions d’euros, il pourrait être mis en place d’ici la fin de l’année.

* ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt/CGAAER : François Roussel/CGEDD : Pierre Roussel/Rapport n° 12025

Source de l’article GreenUnivers l Auteur 

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