Les mesures indispensables pour développer le biométhane en France

Après avoir rencontré le cabinet de Ségolène Royal et différents parlementaires, France Biométhane rencontrera au mois de juillet et août 2016 les vice-présidents chargés du développement durable des 13 régions françaises, et en septembre certains candidats à la primaire des Républicains pour les mobiliser sur cette énergie de demain et sur la mobilité, et leur montrer le retard de la France dans ce domaine par rapport aux autres pays européens.

Principales propositions de France Biométhane visant à développer la filière

1. Faciliter l’obtention des autorisations administratives et l’exploitation des centrales de production pour atteindre les objectifs de production de biométhane

– Systématiser la prolongation du délai de réalisation au titre des autorisations ICPE, aujourd’hui de trois ans – Lutter contre les recours abusifs notamment en limitant la période de recours
– Homologation automatique des digestats pour les installations utilisant des substrats d’origine agricole et agroalimentaires

2. Instaurer la confiance des acteurs bancaires pour faciliter la réalisation des installations

– Maintenir le niveau du tarif d’obligation d’achat et l’étendre de 15 à 20 ans pour allonger la durée des crédits – Accorder la possibilité pour les installations de cogénération existantes de produire du biométhane en les faisant bénéficier du tarif d’obligation d’achat
– Favoriser des fonds de garantie bancaire en complément de la démarche en préparation à la BEI

3. Favoriser l’utilisation du biométhane comme biocarburant

– Etendre le tarif d’achat du biométhane injecté dans le réseau au biométhane non injecté
– Reconnaître le bioGNV comme un biocarburant avancé
– Prise en compte du caractère décarboné du bioGNV dans la TICPE
– Exonérer la consommation de biométhane, y compris le biométhane carburant, de la Contribution Climat

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Energie
– Inciter les transporteurs et les collectivités à utiliser le bioGNV
– Inciter aux investissements pour le maillage du réseau de distribution du bioGNV

L’Allemagne représente de loin le premier marché de la filière en Europe avec plus de 180 unités en opération en 2015. Derrière, Le Royaume-Uni a connu la plus forte dynamique avec 51 unités mises en opération en moins de 4 ans, rattrapant la Suède, pays historique de la filière. Malgré la limitation des cultures énergétiques au sein de plusieurs pays de l’Union européenne, la filière dispose d’un nombre important d’unités, notamment en Allemagne et en Autriche. Aujourd’hui encore peu sollicitées en Europe, les unités de stockage (ISDND) et les unités de traitement des eaux (STEP) représentent un axe de développement important de la filière dans les années à venir. La France montre sa volonté de développer le biométhane en proposant la plus grande variété de mécanismes d’aides.

L’Allemagne est le seul pays à avoir diminué les aides pour le biométhane, un signe de maturité pour la filière. A l’exception de la Suisse et de la Suède tous les autres pays ont introduit de nouveaux mécanismes d’aides entre 2012 et 2016.