Biométhane : Faire des propositions pour stimuler une filière poussive

Le think-tank en charge du biométhane a dévoilé le 5 juillet 2016 des mesures indispensables pour développer la filière en France.

Loin, très loin derrière l’Allemagne et ses 180 unités opérationnelles, la production de biométhane en France peine à décoller vraiment. Actuellement, 20 unités seulement sont en fonction dans l’Hexagone.

Créé en avril 2016, le think-tank France Biométhane, qui compte parmi ses membres l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France, s’est donné pour objectif de faire la promotion de cette énergie verte avec une approche didactique. A cet effet, il entame un tour de France auprès de différents institutionnels et politiques pour présenter ses propositions visant à stimuler le développement de la filière.

Volet 1 : La simplification administrative

Faciliter l’obtention des autorisations administratives et systématiser la prolongation du délai de réalisation au titre des autorisations ICPE (installations classées), aujourd’hui de trois ans. Dans le même ordre d’idées, France Biométhane souhaite que s’organise une lutte contre les recours abusifs en limitant la période de recours. Enfin, le think-tank souhaite l’homologation automatique des digestats pour les installations utilisant des substrats d’origine agricole.

Volet 2 : Instaurer la confiance des banques

Cette confiance peut s’instaurer en maintenant le niveau du tarif d’obligation d’achat et en l’étendant de 15 à 20 ans pour allonger la durée des crédits. France Biométhane souhaite que le gouvernement accorde la possibilité aux installations de cogénération existantes de produire du biométhane tout en bénéficiant du tarif obligatoire d’achat.

Volet 3 : Favoriser l’utilisation du biométhane comme biocarburant

Ceci nécessite d’étendre le tarif d’achat du biométhane injecté dans le réseau au biométhane non injecté et de reconnaître le bioGNV (Biogaz Naturel Véhicules) comme un biocarburant avancé. France Biométhane souhaite aussi la prise en compte du caractère décarboné du bioGNV dans la TICPE. La consommation de biométhane, y compris en utilisation carburant, devra être exonérée de la contribution climat-énergie pour être compétitive. Enfin, le think-tank souhaite que les transporteurs et les collectivités soient incités à utiliser le bioGNV.

Source de l’article La France Agricole l Auteur C. Le Gall l Le 6 juillet 016

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